commission des relations avec les usagers et de la qualite de la prise en charge

Deuxième partie de la présentation du volet "volet action sociale" de la loi du 24 mars 2014 avec, notamment l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable et la participation des usagers au sein des structures d'hébergement.

ARTICLE

SONGORO, Olivier

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 41-47

2014

Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.

ARTICLE

PECQUEUR, Emilie, MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 314-315

2014

Reportage sur les Papillons Blancs du Nord, structure proposant un accompagnement à la vie parentale à des personnes en situation de handicap mental.

ARTICLE

SOYEZ, Fabien

EL Travail social actualités (TSA)

pp. 24-26

2014

L'accueil de l'enfant handicapé pose de multiples questions tant en termes de dépistage et d'accompagnement parental qu'en termes de structures de prise en charge éducative et sanitaire.

ARTICLE

GARCIA, Serge ; coord., PUYUELO, Rémy ; coord, ZAOUCHE GAUDRON Chantal ; coord.

Empan

pp. 10-127

2014

A partir d'une enquête qualitative auprès de vingt familles parisiennes, cette étude vise à connaître les pratiques en matière d'activités communes parents/enfants à Paris : utilisation des équipements culturels, et sportifs, espaces de loisirs, déplacements d'un quartier à l'autre, etc.

NUMERO THEMATIQUE

BRUNET, Florence, KERTUDO, Pauline

Recherche Sociale

108 p.

2012

Ce dossier traite des difficultés voire des échecs de l'adoption.

ARTICLE

Accueil

pp. 12-45

2014

La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles, PECQUEUR, Emilie, VERHEYDE, Thierry, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 147-173

2014

Le recours à la médiation familiale dans le cadre de la protection de l'enfance est encore peu utilisé mais s'avère très utile pour prévenir la dégradation des relations ou compléter une mesure éducative.

ARTICLE

SEDRATI-DINET, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2014

Rédigé par une avocate spécialiste du droit des personnes protégés, ce petit livre se propose de répondre, dans un langage simple, aux questions les plus fréquentes et les plus importantes qui lui sont posées.

OUVRAGE

FRESNEL, Florence

26 p.

2014

Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

OUVRAGE

BOUDJEMAÏ, Michel

379 p.

2013

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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Loi "ALUR" (La)

Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions (suite et fin)

Majeurs protégés : désistement du requérant

ou comment la sauvegarde de justice restaure l'office tutélaire du juge

Parents à part entière, au-delà des préjugés

Lieu d'accueil, petite enfance et handicap

dossier

Adapter la ville aux modes de vie des familles contemporaines

Enquête sur les moments familiaux partagés à Paris

Adoptions(s) en souffrance

dossier

Majeurs protégés : procédure

[dossier]

Médiation familiale et protection de l'enfance : une articulation encore rare

Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir

25 [vingt-cinq] questions-réponses pour protéger mes proches

Guide de la protection juridique des majeurs