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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Vivre la monoparentalité en situation de précarité : Dossier

En 2014, la CNAF a lancé un appel à projets de recherche destiné à observer les relations entre monoparentalité et précarité : quelles sont les catégories de familles monoparentales, quel est leur vécu, quel rôle tiennent leurs proches et la solidarité familiale ?
NUMERO THEMATIQUE
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 7-48
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
ARTICLE
EVERAERT-DUMONT, Dominique
Droit de la famille
pp. 14-16
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019
Economie - Consommation Fiscalité

Solidarité fiscale : une affaire de couple (La)

Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 198-207
2019