Un regard renouvelé sur les ressources des jeunes : ressources matérielles, soutien, accès aux capacités
Le dossier tente de porter un "regard renouvelé" sur les ressources des jeunes et le chemin qui mène à l'âge adulte.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Vingt ans après : le Pacs [pacte civil de solidarité]
En 2017, la France dénombrait 3 millions de personnes pacsées, dont l'immense majorité (96 %) avec un partenaire de sexe différent.
Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?
Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)
A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
Comment les parents séparés aident-ils leurs enfants devenus jeunes adultes ?
"Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d'au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple.
Droits de la personne âgée (Les) : proposition d'un statut de post-majorité
'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.
Solidarité fiscale : une affaire de couple (La)
Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'
Code de la Santé Publique 2019 - Annoté Commenté en ligne
Recouvrement des impayés de pensions alimentaires réduit les dépenses sociales mais réduit également le niveau de vie de certaines mères isolées (Le)
Les auteurs démontrent dans ce billet de blog que : 'lorsque la Contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant (CEEE) est effectivement payée, non seulement l'Etat ne verse plus l'Allocation de soutien familial (ASF), mais il verse moins d'aides sociales diverses (allocations logement, RSA, prime d'activité) ce qui réduit la voilure des dépenses sociales, mais grève d'autant le revenu disponible des mères isolées et le niveau de vie de leurs enfants.