CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.

La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.

L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

L'auteur défend avec force les nouvelles formes de relations amoureuses et de procréation qui offrent de nouvelles opportunités pour construire des familles basées sur l'amour.

A l'occasion de l'anniversaire de la revue, 'le comité a décidé de porter un regard rétrospectif sur les évolutions de la famille et sur la recherche sur la famille, plus particulièrement ces vingt dernières années.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).