CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.

Après avoir retracé l'historique des sources assistancielles et assurancielles du système français, l'ouvrage présente les composantes idéologiques de la politique familiale, les sept acteurs dont l'UNAF, et la décomposition en plusieurs cercles de dépenses.

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

En introduction, ce numéro thématique retrace l'historique de la reconnaissance du rôle et des difficultés des aidants familiaux.

Cette étude analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale).

'Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème national.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"Aucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui appellent la protection, si bien que cet énoncé peut figurer dans les documents annexés à la requête que le ministère public fait siens.

"La jurisprudence insistant de plus en plus sur l'incidence de l'investissement du conjoint dans les activités domestiques et l'éducation des enfants dans la détermination du principe et du montant de la prestation compensatoire, il conviendrait de se demander si le critère du sacrifice professionnel ne devrait pas être placé au coeur du dispositif, même si cela impliquerait de le généraliser à l'ensemble des couples, mariés ou non."