AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Deux ans après l'introduction de la notion de secret partagé dans les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance, les pratiques professionnelles en la matière semblent avoir peu évolué.

Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Colloque International "État et régulation sociale comment penser la cohérence de l'intervention publique ?"Bien des indices convergent pour penser que nous allons dans le sens d'une néo-familialisation de l'action publique, au coeur de l'État social, peut-être même pour sa survie.

Conduite en partenariat avec onze UDAF enquêtées, cette étude dévoile un peu mieux le dispositif des familles gouvernantes.