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AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-17
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

LOI 2002-2 : analyse de la réglementation

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.
DOCUMENT AUDIOVISUEL
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
2008