La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.
Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation.