AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

La parentalité des personnes déficientes intellectuelles ou souffrant de troubles psychiques fait encore peur aujourd'hui, et il n'est pas rare que ces dernières s'interdisent encore de procréer.

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.

Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Présentation des mesures les plus importantes du règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.

Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).

France Stratégie s'interroge sur l'impact sur les finances sociales du vieillissement de la population française.

L'auteure estime que la France n'a pas de politique en direction de la jeunesse puisque sont mis en oeuvre des dispositifs disparates qui s'adressent à certaines catégories ou à d'autres.