Pour une politique de la jeunesse
L'auteure estime que la France n'a pas de politique en direction de la jeunesse puisque sont mis en oeuvre des dispositifs disparates qui s'adressent à certaines catégories ou à d'autres.
AIDE SOCIALE A LA FAMILLE
20e [vingtième] anniversaire en demi-teinte pour la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.
Cartographie de la perte d'autonomie des personnes âgées
L'Institut des politiques publiques (IPP) publie une note qui propose une cartographie des besoins de prise en charge de personnes âgées dans chaque département pour aider à orienter les politiques locales.
AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion
Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.
Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
Rapport d'information (...) sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs
La mission d'information dresse le double constat d'une précarité persistante des jeunes de tous les profils et de la difficulté de loger les jeunes dans de bonnes conditions.
Résidence alternée d'aujourd'hui et de demain : état des lieux
La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.
Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ?
Trois-quarts des dépenses de protection sociale vont aux plus de 60 ans dans l'Hexagone.