AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.

L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

La mission d'information dresse le double constat d'une précarité persistante des jeunes de tous les profils et de la difficulté de loger les jeunes dans de bonnes conditions.

La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.

Trois-quarts des dépenses de protection sociale vont aux plus de 60 ans dans l'Hexagone.

Alors qu'elle revient à travers une proposition de loi, la question de l'éducation des familles au numérique est déjà ancienne.

Le secteur de l'aide et de l'action sociale se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers.

Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.