Hubert Brin, président de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) de 1996 à 2006, dresse un bilan des forces et des fragilités de la politique familiale française.
Claude Martin, sociologue spécialiste des politiques publiques dresse un tableau des grandes tendances d'évolution de la politique familiale française.Si la politique familiale française s'affiche très explicitement, elle abandonne peu à peu l'universalité de son origine pour s'adresser plus spécifiquement aux plus vulnérables et privilégier les individus à la cellule familiale.Le poids des contraintes budgétaires et des acteurs conditionne son évolution.Cet article fait partie du dossier "Famille cherche société".
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
enjeux des réformes et appel aux entreprises dans quatre pays européens
La plupart des pays européens sont confrontés à la nécessité de développer les capacités d'accueil de la petite enfance dans un contexte de réduction des dépenses publiques.