Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
ARTICLE
TURQUOIS, Virginie
Dictionnaire Permanent "Action sociale
pp. 2-4
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

rapport au Premier ministre

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE, Mission de prévention de la délinquance
160 p.
2011
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Eclairages internationaux sur quelques questions d'actualité

(L'assurance qualité dans l'enseignement supérieur, la carte scolaire, la sécurité à l'école, les rythmes scolaires)

"Ce dossier est constitué de quatre notes qui ont pour objectif d'éclairer quatre sujets d'actualité en France en présentant les situations d'autres pays de l'Union européenne ou de l'OCDE (...).La première note montre que la réussite de la démarche de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur est un enjeu majeur dans la construction et la consolidation de l'"Espace européen de l'enseignement supérieur".Le second article sur la carte scolaire montre que les règles en usage sont très diversifiées dans les différents pays malgré une préoccupation majeure de maintien de la mixité sociale dans les établissements scolaires.La troisième note met à disposition des lecteurs intéressés par les États généraux de la sécurité à l'École en France un panorama succinct de politiques et de dispositifs mis en oeuvre dans une vingtaine de pays.Enfin la dernière note compare les rythmes scolaires en Europe et dans les pays de l'OCDE.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Les dossiers évaluations et statistiques - DEPP
123 p. : tabl. ; graph.
2010