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AGE DE LA VIE

Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
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BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
171 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
102 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Interruption volontaire de grossesse (L')

A partir de la présentation de l'enquête nationale faite en 2007 sur l'interruption volontaire de grossesse en France, du témoignage de Simone Veil et de l'approche pluridisciplinaire des juristes, des psychiatres et des sociologues, ce dossier permet d'analyser tout le chemin parcouru de la légalisation partielle de l'avortement par la loi Veil à la reconnaissance d'un véritable droit des femmes, consacré par la loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001.
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Revue française des affaires sociales
242 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et protection de l'enfance

quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.
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SENAT. Commission des affaires sociales
97 p.
2011