Cet article présente une analyse comparative des conditions d'accès à la contraception pour les mineurs et l'évolution de la sexualité des jeunes en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suède.
Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
ARTICLE
VINSONNEAU, Arnaud
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"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
L'auteur, Alex Türk, président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'inquiète de la nouvelle société numérique et présente l'ensemble des innovations technologiques, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, réseaux sociaux sur internet.
"Reposant sur l'idée que toute personne saine de corps et d'esprit est en droit d'organiser sa protection pour le jour où elle ne le sera plus, le mandat de protection future paraissait promis à un bel avenir.
Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.