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AGE DE LA VIE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Contraception et grossesses à l'adolescence : vers une reconnaissance du droit à l'intimité des jeunes

Cet article présente une analyse comparative des conditions d'accès à la contraception pour les mineurs et l'évolution de la sexualité des jeunes en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suède.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AMSELLEM-MAINGUY, Yaëlle
Informations sociales
pp. 156-163
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011