ADOPTION

Après une première série de constats, l'Académie de médecine propose plusieurs aménagements facilitant l'adoption nationale.

Le contexte de l'adoption est en pleine évolution.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif.

Le docteur Sixte Blanchy propose un état des lieux des progrès de l'assistance médicale à la procréation en France et soulève les questions de société autour de l'anonymat des donneurs, de la gestation pour autrui mais aussi celles relatives à l'intérêt de l'enfant.

Bien que disposant d'un cadre juridique assez développé, l'adoption se trouve questionnée par les évolutions sociétales : disparité entre les demandes et le nombre d'enfants adoptables, développement de l'adoption internationale, ouverture de l'adoption aux couples de même sexe...

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Que se passe-t-il en amont d'une adoption ?

Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions.

Les relations parents-enfants se tissent non seulement à partir des mots mais aussi de tout un ensemble de codes et de modes d'échanges non verbaux.