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ADOPTION

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Grands-parents et l'adoption de leurs petits-enfants (Les)

(à l'occasion de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2008)

"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 15-17
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du Droit international privé de la famille

Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
OUVRAGE
CENTRE PIERRE KAYSER
145 p.
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoptions simples et plénières en 2007 (Les)

"Ce document fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure."
NUMERO THEMATIQUE
BELMOKHTAR, Zakia
71 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Grandes et petites histoires de l'adoption

L'association Enfance et familles d'adoption fête ses 55 ans et les quarante ans de sa revue.C'est l'occasion de retracer l'histoire de l'adoption et de ce mouvement familial dans un dossier qui relate à travers les principales étapes et questionnements le parcours de l'adoptant et de l'enfant adopté qui est au coeur de cette histoire de vie singulière.Le dossier permet également de suivre l'évolution des réflexions sur les grandes thématiques au coeur de l'adoption : révélation, origines délaissement et adoption internationale.Anecdotes et témoignages personnels jalonnent ce dossier.
NUMERO THEMATIQUE
Accueil
pp. 5-43
2009
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 19-24
2009