Quelle justice pour les mineurs ?
Entre enfance menacée et adolescence menaçante
La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.
ACTION EN JUSTICE
Envolée des contrats pluriannuels d'objectifs (L')
S'appuyant sur le bilan dressé par la direction générale de l'action sociale, Sorithi Sa fait le point sur le développement des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur sanitaire et social.
Nouvelle planification sanitaire et sociale (La)
Depuis une quinzaine d'années la décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu à tout le champ sanitaire et social.
Démarche qualité en action sociale et médico-sociale (La)
L'auteur développe une ample réflexion préliminaire sur les enjeux et la complexité d'une démarche qualité, avant de proposer aux acteurs du secteur social et médico-social un guide pratique d'auto-évaluation de la qualité de leurs prestations.
Evaluation nationale du dispositif Maisons relais
Rapport final
Quatre ans après la parution de la circulaire "maisons relais " du 10 décembre 2002, la DGAS, en partenariat avec la DGUHC, a souhaité lancer une évaluation du dispositif maisons relais – pensions de famille.
Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)
Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.
Guide des tutelles et de la protection juridirique des majeurs
Textes de loi, fiches pratiques, mandat de protection future
Rédigé par une psychiatre-gériatre, présidente d'une association d'aide aux aidants, cet ouvrage propose un vaste aperçu de la protection juridique des majeurs issue de la loi du 5 mars 2007.
Obligations contractuelles et protection sociale
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.
Autorisations : la procédure d'appel à projets en débat
Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation.
Du souci des autres à l'autre comme souci
La grande casse du médico-social
Les transformations en cours des pratiques et des modes de gestion dans le secteur sanitaire et social sont-elles une simple modernisation des pratiques ou traduisent-elles des changements plus fondamentaux ?