action en justice

Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.

OUVRAGE

COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS

270 p.

2008

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry

Droit de la famille

pp. 26-29

2008

"Confortés par la loi 2002-2 les contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens sont fortement encouragés par les pouvoirs publics.

OUVRAGE

UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX

220 p.

2008

L'évaluation des politiques publiques est une démarche relativement récente en France.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

pp. 1-173

2008

En France, plus de 100 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement judiciaire hors du foyer de leurs parents.

OUVRAGE

RENOUX, Marie-Cécile

252 p.

2008

Dernier volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".L'action sociale familiale vise à mener des actions préventives de protection de l'enfance et de soutien économique et éducatif aux familles.

ARTICLE

LEMOINE, Sylvain

Revue de droit sanitaire et social

pp. 662-672

2008

Analyse des relations entre les intervenants sociaux et les familles bénéficiaires.

ARTICLE

ALVES DA SILVA, David

Recherches familiales

pp. 81-100

2006

Après un rappel historique sur le passage de l'assistance publique à l'aide sociale, les auteurs présentent et commentent les différentes formes d'organisations sanitaires et sociales.

OUVRAGE

HARDY, Jean-Pierre, LHUILLIER, Jean-Marc

462 p.

2008

Analyse de l'ouvrage de Numa Murard qui porte sur la question sociale et qui vise à éclairer "l'univers moral de la responsabilité et de la faute qui habite le rapport que les perdants entretiennent avec eux-mêmes".

ARTICLE

NEYRAND, Gérard

Recherches familiales

pp. 135-138

2005

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

117 p.

2008

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Adapter la justice pénale des mineurs

Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux

Majeurs protégés

De l'article 489 à l'article 414-1 : applications récentes

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) (Les)

des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Evaluation des politiques familiales et sociales

Réussir la protection de l'enfance

Avec les familles en précarité

Des scénarios pour l'action sociale familiale

Comment accompagner les familles ? Accords et désaccords entre les intervenants sociaux et les usagers d'un centre social associatif

Travaux

Aide sociale aujourd'hui (L')

"Morale de la question sociale (La)", Numa Murard

Lecture critique

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures