ACTION EN JUSTICE

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 : 'dès lors que la personne mise en examen n'est pas à même, au plan psychique, de se défendre seul, il ne peut être renvoyé devant la juridiction de jugement, quand bien même il serait défendu par un avocat et accompagné par son curateur et son tuteur.'

Après plusieurs tentatives de réforme dans ces dix dernières années, la justice des mineurs est la grande absente des cinq chantiers de la justice engagés en 2017-2018.

'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.

Si les logements vacants se multiplient dans les petites villes, les prix s'envolent dans les grandes agglomérations et l'accession à un logement décent est compromis pour une grande partie de la population, notamment les jeunes et les travailleurs précaires.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

De nombreuses études existent sur le décrochage scolaire, mais finalement peu concernant le raccrochage.

Deux parties dans ce numéro spécial : les préalables à la procédure de surendettement (saisine, dépôt, puis instruction du dossier, et contrôle par le juge) ; les mesures de redressement (orientation du dossier, mesures imposées, rétablissement personnel).

Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire en première instance : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, dématérialisation, meilleure administration des cas qui sont soumis aux juridictions...

Entre 2015 et 2017, 7000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés depuis la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce dossier fait le point sur la réalité de la participation des personnes dans le secteur médico-social et revient sur les enjeux démocratiques de la participation.