ACCES AUX SOINS

Cet ouvrage analyse la question de la surveillance parentale via les technologies numériques, et dévoile les effets insoupçonnés.

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

Le dispositif "Promeneurs du Net", généralisé depuis 2016 par la CNAF, propose la mise en oeuvre d'un accompagnement éducatif des jeunes sur la Toile et notamment au sein des réseaux sociaux.

L'audition de l'enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du Code civil et les articles 338-1 à 338-2 du Code de procédure civile.

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.

Le programme "Action publique 2022" vise à moderniser les services publics et à dématérialiser toutes les démarches administratives.

'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.