Personne vulnérable et son enfant (La)
"Lorsque l'enfant paraît...
ACCES AUX DROITS
Retraites
la majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfant : dossier
Présentation synthétique du dispositif de majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfant.
A la vie, à la mort. Euthanasie : le grand malentendu
Le sociologue Philippe Bataille a mené une enquête dans différents services de soins palliatifs en France auprès des professionnels, des malades et de leurs proches.
Enquêteur social
une fonction fragilisée
L'enquêteur social en matière civile intervient au côté du juge aux affaires familiales dans le cadre des séparations conjugales.
Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?
"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
Egalité entre hommes et femmes à la retraite
quels rôles pour les droits familiaux et conjugaux
Les pensions de droit propre des femmes sont très inférieures à celles des hommes et ce dans la plupart des pays européens.
Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)
la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs : synthèse
Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.
Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Divorce des majeurs protégés ou la désunion sous haute protection (Le)
Dans le cas des majeurs sous protection, est-il possible de concilier la conception du mariage protecteur, renforcé par la réforme du 5 mars 2007, et le droit au divorce consacré par la loi du 26 mai 2004 ?