ACCES AUX DROITS

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

Ce numéro thématique consacré aux évolutions de la famille aborde très largement la question des recompositions familiales sous ses différents aspects cliniques, juridiques, sociologiques, et anthropologiques.

"Cet article explore la question de la dissymétrie dans la relation d'aide en direction des personnes vulnérables.

"En général imposées par le juge, la tutelle et la curatelle ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires.

Le terme de bientraitance est à la mode notamment dans le champ médico-social.

"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

L'auteur, diplômée du Master 2 de gérontologie générale et mandataire judiciaire dans une UDAF, rend ici brièvement compte de sa recherche sur la manière dont le projet de vie de personne âgées vivant en établissement est mis en oeuvre.

"Considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements sociaux et médico-sociaux, les services mandataires à la protection des majeurs s'efforcent de conjuguer respect de la vulnérabilité de leurs usagers et participation de ces derniers à la mesure qui leur est imposée.

Cet article présente l'instance des conseils locaux de santé mentale (CLMS) au sein desquels élus locaux, psychiatres, associations et usagers travaillent ensemble afin de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population.