Aide et Action sociales

Cet article fait le point sur dispositif du RSA : conditions d'ouverture des droits, montant et financement, droits et devoirs des bénéficiaires, sanctions, gestion et pilotage, contrôles et fraudes, contrat unique d'insertion, insertion par l'activité économique.

Les transformations en cours des pratiques et des modes de gestion dans le secteur sanitaire et social sont-elles une simple modernisation des pratiques ou traduisent-elles des changements plus fondamentaux ?

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettent le versement aux organismes gestionnaires d'une dotation globale pour le financement de l'ensemble de leurs établissements.

Le champ du social est directement inclus dans la décentralisation des compétences engagée par les pouvoirs publics.

Ce CDROM est destiné à appuyer les actions des UDAF pour animer leur réseau de représentants CCAS.

"Confortés par la loi 2002-2 les contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens sont fortement encouragés par les pouvoirs publics.

Analyse des relations entre les intervenants sociaux et les familles bénéficiaires.

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."

L'enquête de 2007 réalisée en Ile de France permet de dresser un portrait des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME) en contact avec le système de soins.