Disqualification d'un contrat présenté comme un crédit renouvelable

'Le crédit renouvelable est une opération complexe à appréhender. Par un avis publié en date du 6 avril 2018, la Cour de cassation a disqualifié un contrat habituellement présenté par une banque comme un crédit renouvelable. L'avis mérite l'attention en ce qu'il apporte quelques clefs afin d'éviter le risque d'une requalification qui peut s'avérer lourde de conséquences.'