Participation des enfants placés : une équation à multiples inconnues
Vingt ans après la loi du 2 janvier 2002, la question de la participation des personnes accompagnées mérite un bilan.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Un bel anniversaire en droit de la filiation
A l'occasion des 50 ans de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, Droit de la famille étudie les évolutions qu'elle a connues, la mise en oeuvre de ses dispositions en droit international, il examine les difficultés d'application entrainées par ses réformes successives.
Médiation familiale : dossier
Profitant de la publication de textes favorisant le recours à la médiation, AJ Famille consacre un dossier à la médiation familiale du point de vue du rôle de l'avocat et du partenariat entre avocats et médiateurs.
Règlement Bruxelles II ter : quels changements attendent les couples en matière de relations matrimoniales et parentales au 1er août 2022 ?
Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.
Entrée en application du Règlement "Bruxelles II ter" (L')
Présentation des mesures les plus importantes du règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.
Réforme du nom (1re partie)
Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.
Règlement de Bruxelles II ter : Entrée en vigueur
Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.
Réforme du droit de la filiation au Québec (La) : entre réponses et développements (in)attendus
L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.
Loi du 07 février 2022 relative à la protection des enfants (La)
Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.
Statut légal de la gestation pour autrui en Europe (Le)
Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.
Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.