Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Présentation de la démarche d'une maison d'enfants à caractère social qui a su allier sa réorganisation et le lien avec les familles dans une démarche gagnant gagnant autour de projets éducatifs individualisés et d'un travail avec les parents en s'appuyant sur une méthode récente et l'utilisant du sociogénogramme.

ARTICLE

SANSON-STERN, Catherine

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 20-23

2014

La sortie de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs reste une étape délicate.

ARTICLE

HEFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2014

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.

ARTICLE

BRUGGEMAN, Maryline, KARILA-DANZIGER, Anne, COPE-BESSIS, Isabelle, BRIAND, Luc, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 11-34

2014

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 38-44

2014

La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.

ARTICLE

PUPPINCK, Grégor

Revue lamy droit civil

pp. 79-83

2014

Présentation des structures d'accueil de jour mis en place par la Fondation La Vie au grand air dans le Val d'Oise.

ARTICLE

DELLANGNOL, Clémence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 14-17

2013

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".

ARTICLE

Revue lamy droit civil

pp. 62-66

2013

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 42-46

2013

"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.

ARTICLE

DEPONDT, Axel, THOURET, Sylvain

Actualité juridique famille

pp. 671-692

2013

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

ARTICLE

VIAL, Géraldine

Actualité juridique famille

pp. 705-706

2013

Rechercher un document

Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Réorganisation d'une MECS [Maison d'Enfants à Caractère Social]

le pari positif

Rebondir après une mesure de protection de l'enfance

Parole de l'enfant

dossier

Qui trop embrasse mal étreint

A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')

Espace de protection

un accueil de jour précoce

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Fiscalité du divorce : 2è partie

Séparation du couple homosexuel et droit de visite