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Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires Sénat
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
ARTICLE
CORGAS-BERNARD, Cristina
RLDC - Revue lamy droit civil
2008