Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat. Le présent rapport insiste plus particulièrement sur le droit de grève, le principe de libre administration des collectivités territoriales ainsi que les conditions de mise en oeuvre du texte (information des familles, personnes qualifiées pour assurer l'accueil des élèves, etc.).Ce projet de loi fait suite à l'expérimentation d'un "service minimum d'accueil" lors des grèves de janvier et mai 2008 dans l'Education nationale.L'UNAF a été auditionnée par la commission.