Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.
OUVRAGE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES SOCIALES DE LA SANTE
A l'occasion du commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, l'auteur, lui-même avocat, plaide sur la nécessité d'une réforme du code de procédure civile destinée à rendre obligatoire sa présence aux côtés du majeur protégé ou à protéger.
"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
Cette seconde partie s'intéresse aux effets du recours à la procédure participative et au droit collaboratif sur le coût du divorce, aux différents dépens et aux frais de la liquidation du régime matrimonial.
Presque deux ans après la parution de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, retour, par un expert-comptable et une avocate, sur les points critiques du texte, en particulier le financement des différentes entreprises de l'ESS.
"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.