Recherche

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.

"Ce livre analyse l'efficacité de la protection judiciaire des droits de l'enfant au sein du Conseil de l'Europe.

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

A travers une étude comparative des jurisprudences des Cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'auteur étudie la nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s'il existe dans ce domaine un droit commun européen.

Le Conseil d'Etat vient de publier son rapport annuel qui comprend ses avis rendus en 1999 ainsi qu'une importante étude sur les associations réalisée en collaboration avec de nombreux spécialistes.