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Code civil annoté 2020
A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Code Civil Annoté 2019
A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"
Personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Les)
Rapport annuel 2009
La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.
Filiation et nom
Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.
Droits des enfants en Europe (Les)
Convergence et divergence dans la protection judiciaire
"Ce livre analyse l'efficacité de la protection judiciaire des droits de l'enfant au sein du Conseil de l'Europe.
Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille (Le)
La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.
Droit de la famille
2008-2009
Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.
Rapport public 2000
jurisprudence et avis de 1999. Les associations et la loi de 1901, cent ans après
Le Conseil d'Etat vient de publier son rapport annuel qui comprend ses avis rendus en 1999 ainsi qu'une importante étude sur les associations réalisée en collaboration avec de nombreux spécialistes.
Du droit de ne pas naître
A propos de l'affaire Perruche
Les auteurs, tous deux directeurs d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, tentent de comprendre la décision de l'arrêt Perruche qui a soulevé de nombreuses interrogations sur les fondements juridiques de la conception de l'homme.