Rapport public 2000

Le Conseil d'Etat vient de publier son rapport annuel qui comprend ses avis rendus en 1999 ainsi qu'une importante étude sur les associations réalisée en collaboration avec de nombreux spécialistes. Il rappelle d'abord la naissance tardive de la liberté d'association en droit français et la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901; puis il décrit le régime juridique des associations et son évolution, en comparaison avec les autres pays européens. L'évolution de la vie associative, son importance économique, et ses liens avec les pouvoirs publics sont ensuite étudiés. Enfin, le Conseil d'Etat s'interroge sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives pour permettre à la loi de 1901 de continuer à accompagner l'évolution profonde de la vie associative en France et en Europe.