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"La comaternité correspond à l'établissement d'un deuxième lien de filiation maternel, l'enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption.

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

"Une femme ne peut adopter plénièrement l'enfant de son ancienne concubine.

"La jurisprudence insistant de plus en plus sur l'incidence de l'investissement du conjoint dans les activités domestiques et l'éducation des enfants dans la détermination du principe et du montant de la prestation compensatoire, il conviendrait de se demander si le critère du sacrifice professionnel ne devrait pas être placé au coeur du dispositif, même si cela impliquerait de le généraliser à l'ensemble des couples, mariés ou non."

Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).

"Qu'elles soient bénévoles, salariées, volontaires ou encore mécènes, les richesses humaines sont une des pierres angulaires de l'association.

Le secteur social et médico-social est confronté aux questions de la laïcité et de fait religieux.