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Retour d'expérience sur le partenariat entre un institut médico-professionnel (IMPro) et un lycée professionnel.

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

"Maintenir les liens familiaux malgré l'épreuve de la prison, à travers des visites accompagnées au parloir ou des actions collectives, tel est l'objectif des relais enfants-parents.

Les enquêtes montrent la hausse de la consommation des substances psychoactives par les adolescents.

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Avec la raréfaction de leurs ressources financières, les associations ont tout intérêt à se tourner vers le bénévolat de compétences.

"Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique.

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.

Pour remédier à la pénurie d'ovocytes, le décret du 13 octobre 2015 ouvre la voie au don de gamètes par des personnes n'ayant jamais procréé et leur donne la possibilité de conserver une partie des gamètes à fins d'utilisation autologue.