Regroupements d'associations : mariages de raison
"Fusions-absorptions, groupements de coopération, mutualisations...
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A quand une loi ESS [Economie sociale et solidaire] n°2 ?
Presque deux ans après la parution de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, retour, par un expert-comptable et une avocate, sur les points critiques du texte, en particulier le financement des différentes entreprises de l'ESS.
Immigration familiale : une obligation 'd'intégration républicaine'. Le cas du Contrat d'accueil et d'intégration (L')
Dossier thématique
"Cet article s'intéresse aux politiques publiques d'intégration destinées à inculquer aux familles migrantes les "valeurs de la République".
Justice familiale et migration : de la diversité culturelle à la double appartenance
Dossier thématique
"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (La)
Après le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, les engagements du Mouvement HLM sont exposés.
Droits des "personnes patientes". Le "droit à l'oubli" : consécration ou illusion d'un nouveau droit ?
La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.
Assouplissements notables en matière de don de gamètes par l'élargissement du cercle des donneurs
Dans le cadre de l'assouplissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation, l'auteur analyse le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 et l'arrêté du 24 décembre 2015 qui fixent les règles de bonnes pratiques de l'élargissement du cercle des donneurs aux femmes et hommes, majeurs, n'ayant pas encore procréé.
De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille
La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
Etablissements et services : nouvelles règles pour la procédure d'autorisation
dossier juridique
Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les procédures d'autorisation pour les établissements et services.
Dossier réforme [mouvement associatif]
"Réformer le mouvement, augmenter le nombre d'adhérents, avoir plus de représentativité et plus de poids, pérenniser ses actions, mieux représenter et défendre les familles" : tels sont les objectifs de Familles de France qui publie dans ce dossier des témoignages de jeunes et d'associations familiales.