Violence en 15 questions (La)
Attentats, harcèlement scolaire, agressions sexuelles...
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Vieillissement de la population : le point sur la réforme
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...
Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Actes strictement personnels (Les) : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !
"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.
Ecouter l'autre rive
La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.
Activité bénévole des seniors dans la société (L')
La place des retraités dans la vie associative, les conditions auxquelles ils accèdent au bénévolat et leur mode de relation aux responsabilités et au pouvoir constituent des enjeux forts pour le renforcement du lien social et la solidarité.
Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."
Seul le majeur en tutelle lui-même peut demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier
"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.
Coût du divorce : 1re partie
Cette première partie aborde la question des honoraires de l'avocat, des coûts de l'expertise notariale, de l'huissier de justice et de la médiation familiale et fait le point sur les modifications récentes de l'aide juridictionnelle.
Associations et qualité de vie au travail
"Qualité de vie au travail" et "conditions de travail" dans les associations sont des expressions qui étaient récemment encore peu employées et entendues.