Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (La)

Après le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, les engagements du Mouvement HLM sont exposés. Une seconde partie présente les principales mesures de la loi qui peuvent toucher l'activité des organismes HLM : les nouvelles dispositions prises au niveau des collectivités territoriales en matière d'urbanisme, de construction et de rénovation, et à destination des ménages modestes, ainsi que des mesures spécifiques à l'Outre-Mer. Des exemples de bonnes pratiques concluent le dossier.