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6739 résultats
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Obligation alimentaire (L')

des formes de solidarité à inventer

Vieillissement démographique et fragilité des couples sont deux paramètres à prendre en compte pour améliorer le dispositif de l'obligation alimentaire de façon plus équitable pour les familles, sans les dispenser de la solidarité familiale.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
[97] p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
75 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Accès aux soins

la CMU de base, filet de sécurité ? suite et fin

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.
ARTICLE
CHASSAT-PHILIPPE, Sybilline
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-18
2008