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Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire". Elle a déposé des amendements en vue de le modifier, estimant que trois points sont à améliorer : la responsabilité juridique et administrative qui doit être assumée par l'Etat, l'organisation concrète, avec notamment "la constitution un "vivier" de personnes capables de participer au service d'accueil", et enfin la compensation financière versée aux communes.Ce projet de loi fait suite à l'expérimentation d'un "service minimum d'accueil" lors des grèves de janvier et mai 2008 dans l'Education nationale.L'UNAF a été auditionnée par la commission.

Informations

Auteur(s) : SENAT. Commission des affaires culturelles
Périodique : Documents parlementaires Sénat
Date de publication : 2008