Politique familiale doit-elle être redistributive (La) ?
Eric Millard, professeur de droit public s'interroge sur les objectifs d'une politique familiale.
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6581 résultatsQui trop embrasse mal étreint
A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.
Politiques familiales et allocations familiales
traits et évolutions
Julien Damon analyse la diversité des politiques familiales en France et en Europe.
Financement de la politique familiale (Le)
faut-il supprimer les cotisations sociales de la branche famille ?
Si un consensus quasi général existe sur l'anomalie qui consiste à financer la branche famille par des cotisations employeurs et sur la nécessaire baisse des cotisations sociales famille, le débat porte sur les moyens d'y parvenir.
Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')
La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.
Part des acteurs, entre intérêts particuliers et intérêt général (La)
Qui sont les acteurs du champ familial et comment apprécier ce qu'ils font ?
Un enfant, des enfants...
qu'est-ce-qui fait famille ? : dossier
La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.
Médiation familiale : regards croisés (La)
Un colloque "Médiation : des textes à la pratique", organisé par l'université du Maine, a eu lieu le 10 octobre 2013.
Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')
Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais
Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
Espace de protection
un accueil de jour précoce
Présentation des structures d'accueil de jour mis en place par la Fondation La Vie au grand air dans le Val d'Oise.