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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Politiques sociales

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.
OUVRAGE
PENAUD, Pascal, AMGHAR, Yan-Gaël, BOURDAIS, Jean-François, [et al.]
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Inutilité d'une tutelle en raison de l'existence d'un mandat de protection future

Commentaire de l'arrêt du 14 janvier 2013 de la Cour d'appel de Paris : "en présence d'un mandat de protection future signé mais non encore mis à exécution, il appartient au juge des tutelles de rechercher si la protection juridique ainsi préalablement organisée par le mandant permet de protéger suffisamment les intérêts personnels et patrimoniaux de la personne à protéger.
ARTICLE
MASSIP, Jacques
Actualité juridique famille
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Une nouvelle décision sur l'articulation entre ouverture d'une mesure de protection et conclusion d'un mandat de protection future en cours de procédure

"Le mandat de protection future mis à exécution au cours de l'instance aux fins d'ouverture d'une mesure de protection juridique prend fin par la décision d'ouverture d'une telle mesure sauf décision contraire du juge des tutelles, en application de l'art.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
2013
Travail - Emploi Travail des jeunes

Emploi des jeunes (L')

Au sommaire : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (aides à l'accès à l'emploi ou à la création d'entreprise, prise en charge de certaines dépenses, accompagnement des jeunes en difficulté, aides financières versées aux jeunes sans emploi) ; contrats de travail en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) ; dispositifs d'insertion et de retour à l'emploi ; réseau d'accueil des jeunes.
NUMERO THEMATIQUE
WILLMANN, Christophe, BALLAND, Valérie, ROBERT, Maud
Actualités sociales hebdomadaires
2013