Les organismes privés gestionnaires d'un service public sont aujourd'hui nombreux et peuvent revêtir des formes très variées, qui sont ici présentées brièvement.
"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.
"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."
"L'appel d'une décision du juge des enfants qui restreint l'exercice des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé constitue un acte strictement personnel que celui-ci peut accomplir sans assistance ni représentation."
Les permanences d'accès aux soins (PASS) constituent des cellules de prises en charge médico-sociales qui doivent faciliter l'accès des personnes démunies au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social.
Des parents face au placement de leur enfant dans une collectivité de l'Aide sociale à l'enfance
Ce troisième volet d'un travail sur les représentations du placement dans une collectivité de l'aide sociale à l'enfance se penche sur le regard porté par les parents sur le placement de leur enfant.