Recherche avancée

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

L'association Habitat et humanisme a ouvert à Lyon, en 2015, une résidence où cohabitent étudiants et personnes convalescentes.

Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Il existe plusieurs revenus de base, pensés pour répondre à diverses problématiques plus ou moins proches.

La mobilité dans les territoires à faible densité de population devient un enjeu majeur : si elle est une condition nécessaire à l'inclusion sociale, elle peut aussi devenir une injonction pouvant s'avérer insoutenable pour les plus vulnérables.

Cette thèse de droit s'attache à étudier la fabrication de la figure du travailleur pauvre en France.

L'auteur commente la décision du Conseil d'Etat du 31 mai 2016 d'autoriser l'exportation vers l'Espagne de gamètes d'un mari défunt afin que sa veuve puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.