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6831 résultats
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Les CAF et les territoires. Constats et propositions : Rapport issu d'une recherche-action menée avec six Caisses d'allocations familiales

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.
OUVRAGE
SANCHEZ, Jean-Louis
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.
ARTICLE
COLSON, Renaud
Revue de droit sanitaire et social
2018
Economie - Consommation Fiscalité

PAS [prélèvement à la source] (Le) : une affaire de famille

L'auteur pense que le prélèvement à la source aurait dû provoquer une réflexion plus globale sur l'imposition des familles, et plus précisément des deux membres du couple : 'une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l'application du taux individualisé, en laissant une possibilité d'option pour le taux commun.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.
ARTICLE
MULON, Elodie, BENSIMON, Stephen, DENOIT-BENTEUX, Carine, MOUTARDIER, Hélène, EMMANUEL, Catherine, [et al.]
Droit de la famille
2018