Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche avancée

6749 résultats
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu Universel d'Activité (Le) : évolution ou révolution des minima sociaux ?

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.
ARTICLE
CHAUFFAUT, Delphine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 975-986
2018
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les établissements scolaires

Ce rapport du Sénat résulte des faits de violence graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018 et des nombreux témoignages de professeurs sur les réseaux sociaux de la réalité de leur quotidien qui en ont découlé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents parlementaires Sénat
52 p.
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Réformer l'impôt sur les successions

Cette note formule des propositions qui augmentent de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et en allégeant les taxes pesant sur les petites successions, par l'introduction d'un abattement décroissant à cet impôt.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TERRA NOVA
25 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.
ARTICLE
VINEY, François
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 695-696
2018