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La gestation pour autrui est toujours controversée et la France interdit totalement ce processus.

'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.

Il existe une réglementation très étendue pour lutter contre le cyberharcèlement et la cyberviolence.

L'accueil collectif des jeunes enfants est en pleine mutation depuis les années 1980.

Cet article propose une analyse des différents articles de la loi du 8 novembre 2019 : les objectifs de la politique énergétique, la création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie, les dispositions en faveur du climat, les dispositions relatives à l'évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre les certificats d'économies d'énergie frauduleux, la mise en oeuvre du paquet européen, le renforcement de la régulation du secteur de l'énergie, et les dispositions concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.'

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.

'Les 51èmes Rencontres nationales du Réseau des maisons des associations, marquant également ses 25 ans, se sont déroulées du 25 au 29 novembre 2019 en Guyane.

Ce numéro est consacré au couple dans le processus de l'adoption.

Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.

'Si la référence à l'intérêt de la personne protégée comme finalité de la mesure de protection peut être sujette à des interprétations discutables, elle ne mérite pas d'être remplacée par le respect de la volonté de la personne protégée.