Le COR estime que le déficit du système de retraite s'établirait entre 7,9 milliards d'euros et 17,2 milliards d'euros en 2025 soit entre -0,3 % et -0,7 % du produit intérieur brut.
Ce dossier, introduit par un entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, retrace la genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant qui a changé profondément le droit.
ARTICLE
SAINT-PERN, Laure de, HAMOU, Sarajoan, CORPART, Isabelle, BEIGNIER, Bernard
'Deux des décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernent la protection juridique des majeurs.
'En raison de la progressivité de l'impôt sur le revenu, les gains à la conjugalisation augmentent avec le niveau de vie et les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui en bénéficient le plus.
'Les services publics sont des activités exercées directement par une autorité publique, donc par l'Etat, une collectivité territoriale ou sous leur contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.