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Economie - Consommation Fiscalité

Dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l'impôt sur le revenu de 29,7 milliards d'euros (Les)

'En 2018, en France métropolitaine, les mécanismes conjugaux et familiaux réduisent les recettes fiscales de 29,7 milliards d'euros. Sans ces dispositifs, et à comportements des ménages inchangés, 15,1 millions de ménages paieraient un impôt plus élevé, dont 4,8 millions de ménages non imposables qui le deviendraient alors. Par ailleurs, 1,1 million de ménages paieraient un impôt plus faible, en raison principalement du mécanisme de décote, dont le calcul peut être moins favorable aux couples qu'aux personnes seules. Les ménages aisés sont les principaux bénéficiaires de ces dispositifs : la moitié des gains est concentrée sur le quart des ménages les plus aisés. En effet, le nombre de ménages gagnants et le montant moyen des gains suivent en partie le profil progressif de l'impôt sur le revenu : ils augmentent avec le niveau de vie, en particulier sous l'effet du quotient conjugal dont les effets sont plafonnés à un niveau très supérieur à ceux du quotient familial.'

Informations

Auteur(s) : INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Périodique : Insee Analyses
Date de publication : 2020