Minima sociaux : les contours flous du revenu universel
'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.
Harcèlement scolaire via internet et les médias sociaux : quels moyens de lutte ?
Il existe une réglementation très étendue pour lutter contre le cyberharcèlement et la cyberviolence.
Crèches : business or not business ?
L'accueil collectif des jeunes enfants est en pleine mutation depuis les années 1980.
Loi Energie-Climat (La) : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique
Cet article propose une analyse des différents articles de la loi du 8 novembre 2019 : les objectifs de la politique énergétique, la création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie, les dispositions en faveur du climat, les dispositions relatives à l'évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre les certificats d'économies d'énergie frauduleux, la mise en oeuvre du paquet européen, le renforcement de la régulation du secteur de l'énergie, et les dispositions concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.'
Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?
'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
Vie associative en outre-mer : sous le soleil exactement ?
'Les 51èmes Rencontres nationales du Réseau des maisons des associations, marquant également ses 25 ans, se sont déroulées du 25 au 29 novembre 2019 en Guyane.
Pacs et mariage : vingt ans de vie commune
Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.
Primat de la volonté, un risque pour la protection des personnes vulnérables ? (Le)
'Si la référence à l'intérêt de la personne protégée comme finalité de la mesure de protection peut être sujette à des interprétations discutables, elle ne mérite pas d'être remplacée par le respect de la volonté de la personne protégée.
Perdre un parent pendant l'enfance : une vulnérabilité non protégée ?
La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.
Enquête "Ecole et orphelins" : mieux comprendre pour mieux accompagner
La fondation Ocirp a publié en 2017 une grande enquête intitulée "Ecole et orphelins : mieux comprendre pour mieux accompagner", destiné à mieux connaître cette population pour mieux l'accompagner et la soutenir.