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VIOLENCE FAMILIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Investissement social

repenser la protection sociale

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie et l'accompagnement tout au long du parcours de vie pour en faciliter les transitions.Le numéro de la revue Informations sociales revient sur le concept et sur la manière dont il interroge les fonctions de la protection sociale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Informations sociales
125 p.
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
pp. 19-21
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : les nouveautés

2è partie

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, POLLET, Diego, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 235-249
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale : de l'ordonnance du 15 octobre 2015 au décret du 23 février 2016, ou de Charybde en Scylla

Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 192-193
2016