les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents
Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
"Ce rapport est un travail commun du CAE et du Conseil allemand des experts en économie qui s'appuie sur les travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi qui encourageait à une réflexion complémentaire sur le thème de la mesure et du suivi des facteurs contribuant au bien-être.
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CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE, CONSEIL ALLEMAND DES EXPERTS EN ECONOMIE
Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.
Le terme "conciliation", qui renvoie plutôt à une conception harmonieuse d'équilibre, masque les difficultés réelles de la vie quotidienne que rencontrent les individus (surtout les femmes) pour articuler leurs différents temps.
Ce film commandé par l'association Parentel, retrace les différentes typologies de familles et interroge des couples, des mères, des pères, des grands-parents, des familles recomposées, monoparentales, adoptives, des frères, des soeurs.
Ce cahier spécial regroupe l'intégralité des interventions des professionnels de santé, des représentants des collectivités et des acteurs locaux invités au colloque national sur les enjeux des dynamiques territoriales de santé organisé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, l'auteur, Myriam Szejer, pédopsychiatre et psychanalyste revient sur la question de la levée de l'anonymat et réclame le droit à la vérité sur l'origine des individus pour la stabilité psychologique des enfants issus de don.
Dans le cadre des travaux entourant le projet de révision des lois de bioéthique, l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé le 14 avril 2010 un colloque "Le Saint-Quentin de la Bioéthique", qui a été l'occasion d'une réflexion approfondie sur le désir d'enfant contrarié.
La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.