Tutelles (Les)
regards croisés sur une réforme
Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires
Destiné en particulier aux intervenants sociaux ce guide vise à donner aux professionnels, mais aussi aux familles des clefs pour repérer les situations à risque de dérive sectaire auxquelles peuvent être exposés les enfants.
Réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles (La)
Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.
Réforme de la protection juridique (La)
Quel profit pour les majeurs protégés ?
Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.
Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future (Les)
Cet article reproduit de larges extraits de deux numéros de la publication des notaires "La lettre de mon notaire" de mai 2008 et de janvier 2010, sur le mandat de protection future.
D'une réforme à l'autre
Le droit tutélaire à l'épreuve de son application
Le sociologue Benoît Eyraud évoque la réforme de 1968 et revient sur le chemin parcouru pour aboutir à la réforme mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2007 en matière de droit des incapacités.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement (Le)
L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.
Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
pour deux réformes textuelles
Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."
Processus de vulnérabilité des familles (Le) : l'analyser, y faire face et le prévenir
S'appuyant sur les travaux des Observatoires des familles menés par l'UNAF et les UDAF, François Fondard souligne l'importance du repérage des facteurs de fragilité des familles pour prévenir et accompagner les difficultés et les risques de paupérisation.Article diffusé avec l'aimable autorisation de la rédaction de la revue "Cahiers de l'Atelier".